Déterminer la base de calcul des cotisations
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
Résultats pour "base cotisations"
Modifier les bases de cotisations ICP
Vous souhaitez modifier la base des cotisations ICP calculée automatiquement, pour cela vous allez renseigner le différentiel afin d’obtenir la valeur souhaitée. Prérequis Vous avez activé le mode déclaratif et saisi les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés. Cas général (hors Apprenti) Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins. Bulletins > Saisie …
Gérer l’indemnité compensatrice de congés payés lors de la sortie du salarié
Dans le cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pu bénéficier de l’intégralité des congés qui lui sont dus, il doit recevoir une indemnité compensatrice tenant compte d’une part des jours de congés acquis et non pris pendant la période précédente et d’autre part, de ceux correspondant à la période en …
Gérer la rémunération aux cachets
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une rémunération aux cachets. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en contrat de durée déterminée d’usage. Les salariés rémunérés uniquement aux cachets sont prise en charge par l’application à partir du 1er janvier 2024. Configuration de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements …
Régulariser une cotisation de retraite en DSN
Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…
Régulariser la maille nominative
Pour régulariser la maille nominative, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU) pour ouvrir la DSN du mois en cours. Sélectionnez un salarié…
Gérer le contrat Jeunesse Education Populaire (JEP)
Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il …
Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif
Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés …
Créer une rubrique personnalisée
Dans votre dossier de paie, créez facilement des rubriques personnalisées à partir de modèles existants (prime, prévoyance, retraite, mutuelle, etc. ). Lire la suite…
Régulariser les heures supplémentaires structurelles
Au 1er juillet 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est revenu sur sa position concernant la prise en compte des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération dans le calcul de la déduction forfaitaire patronale. Si vous devez régulariser le montant de …
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